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Tribunal Spécial pour le Liban, La Haye

Le greffier du Tribunal Spécial sur le Liban, Herman Von Hebel, a annoncé mardi 18 janvier, que si les choses se passent bien, “nous pourrons assister à l’ouverture du procès d’ici septembre/octobre… en présence ou non d’un accusé”. Un jour plus tôt, le procureur du TSL, Daniel Bellemare a soumis le script de ses conclusions à l’examen du juge Daniel Fransen à la Haye, grâce auquel seront établis trois des faits majeurs dans le dossier de l’assassinat en 2005, de l’ancien Premier Ministre Rafic Hariri.

1. Une date approximative a été posée pour l’ouverture du procès, indépendamment du climat d’extrême tension qui règne au Liban, autour du dossier.

2. Le dossier du procureur inclut les noms des accusés, membres du Hezbollah, qui seront appelés à comparaître devant la Cour de l’ONU. Bellemare a précisé, dans un clip vidéo de ce mardi, que les accusés qu’il cite sont présumés innocents même après que leur culpabilité soit confirmée par le Juge – jusqu’à ce que les poursuites prouvent leur culpabilité au-delà de tout doute raisonnable au sein de la Cour.

3. Tout prévenu qui se soustrairait aux citations à comparaître de la Cour sera jugé par contumace, tel que Debkafile l’avait rapporté en exclusivité dans son édition hebdomadaire du 24 décembre 2010 et son édition quotidienne du 13 janvier (traduit : lCl )

Le greffier a aussi affirmé mardi que : “Le juge en charge de préparer le procès est très désireux de faire en sorte que le procès se déroule aussi vite que possible ».

Cela signifie que Fransen fera l’effort de rendre sa décision concernant les inculpations dans un délai de 6 à 10 semaines, bien plus tôt que les plusieurs mois préalablement annoncés, selon les sources de Debkafile. La Cour a réalisé que plus éloigné dans le temps se déroulerait le procès, et plus profondément le Liban s’enfoncera dans la crise.

Von Hebel a aussi fait référence aux efforts conjoints du Président syrien Bachar al Assad, du Premier Ministre turc Recep Erdogan et de l’Emir du Qatar, le Cheikh Hamad Ben Khalifa al-Thani, qui ont porté à Beyrouth, en vue d’un compromis qui libérerait le gouvernement libanais de son engagement à honorer ses garanties et contributions au financement du Tribunal. Le greffier a ajouté : « Nous savons avec certitude qu’il n’est pas aisé de faire arrêter les personnes accusées. Le problème avec les Tribunaux internationaux, c’est qu’ils ne disposent pas d’une force de police. Nous sommes dépendants de la coopération des états ».

Il a ensuite fait remarquer que : « Le budget du Tribunal est de 65, 7 millions de $ pour 2011 et (qu')il ne doit pas être affecté par l’effondrement du Gouvernement libanais qui est sous l’obligation d’en verser 49%. Cette obligation s’adresse à l’état et non à un quelconque gouvernement ».

Un tel commentaire est la clé de la controverse – aussi bien en ce qui concerne le financement du Tribunal que sa légitimité, que défie sans cesse le Hezbollah, en refusant de livrer ses responsables pour qu’ils soient jugés.

Ainsi, Von Hebel, le greffier du Tribunal, a mis en évidence que c’était bien l’état libanais, et non son gouvernement, qui serait comptable de l’application des décrets de la Cour de l’ONU. En d’autres termes, l’effort enregistré depuis Téhéran et Damas pour tenter à tout prix de remplacer le Gouvernement Hariri par un autre de substitution ne mettra pas pour autant le Hezbollah hors d’atteinte de se faire épingler. Et même pire, toute administration, à Beyrouth qui défierait ouvertement la Cour mettrait automatiquement le Liban sous le coup d’une plainte de la part des juges du Tribunal de l’ONU devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, assortie d’une exigence de sanctions le contraignant à s’exécuter.